La Plateforme de Médiations Familiales France - Etats-Unis ("MiiFUS)

Objectifs

• La pacification des litiges familiaux.

• La protection des intérêts des enfants.

• La mise à disposition d’informations en amont des litiges via une plateforme dédiée

• La mise en place d’accords solides et exécutoires grâce au réseau d’avocats permettant l’homologation des accords.

Hélène Carvallo, sous l’égide de l’association BRIDGE, a créé la première plateforme de médiateurs familiaux internationaux et interculturels entre les Etats-Unis et la France, basée à New York.

Le champ d’activité de MiiFUS est la famille au sens large: Les problèmes de relocalisation, d’enlèvement international, de conflits interculturels, voire à terme de successions internationales, et de manière plus large, les difficultés auxquelles sont confrontées les familles internationales, quelle que soit la nationalité de leurs membres, résidant entre la France et les Etats-Unis.

A l’origine, les médiateurs sont Melissa Kucincki, Danièle Ganancia, Nathalie Sennegon-Nataf et Hélène Carvallo. A terme, MiiFUS comprendra une douzaine de médiateurs, munis d’une certification de médiateur international ou d’une expérience de médiation internationale et interculturelles selon les cas. Tout nouveau médiateur devra suivre une courte formation sur les caractères et enjeux spécifiques de la médiation familiale internationale et interculturelle, ainsi que sur le fonctionnement judiciaire d’un dossier d’enlèvement tant côté français que côté U.S. — tant s au niveau éthique que légal (étatique/fédéral).

Les médiateurs devront adhérer à la Charte IFM pour faire partie de MiiFUS. (schedule A) Ils acceptent en outre de participer activement au peer group qui se réunira virtuellement ou en personne, à une fréquence à déterminer, pour évoquer les difficultés et les réussites du projet. Chaque médiateur tiendra une fiche de ses dossiers MiiFUS, à laquelle il sera fait référence une fois par an pour évaluer le projet.

• Les médiateurs travaillent avec un réseau d’avocats en appui, ce qui leur permet de vérifier et de s’assurer de l’homologation des accords dans les différentes juridictions concernées;

• Les médiateurs travaillent avec un réseau d’interprètes, qui pourront intervenir auprès des médiés;

• Les médiateurs MiiFUS soumettent une convention d’honoraires commune aux médiés, en anglais ou en français, avec un barème transparent et fixe et une clause de confidentialité. Il a été proposé un barème de $250/h ou €250/h et par médié, qui peut être diminué pour le cas où l’un des médiés justifie de revenus inférieurs à _______ Schedule B. Les frais d’avocat et/ou d’interprète sont à rajouter directement par le médié.

• Chaque médiation commence par le paiement d’un coût forfaitaire de $50 pour l’ouverture du dossier et l’intake.

• Création d’une page internet MiiFUS, au sein de Bridge, où les médiés auront accès à la Charte IFM, un lien vers la conférence du 5 avril 2022 qui a lancé le projet MiiFUS, les règles légales en matière familiale internationale (Convention de La Haye de 1980, droits de l’enfant, Convention de 1996, etc.)

Il est demandé que les Consulats de France à New York soutiennent le projet en termes de communication, notamment internet, et de mise en relation des personnes susceptibles d’avoir appel à MiiFUS.

L’autorité centrale française et l’autorité centrale américaine sont également au cœur de ce projet, ainsi que les instances onusiennes ou toute autre organisation qui soutient le recours à la médiation familiale dans un contexte international.